SUCCESSION: comment vendre sa maison après un décès?

Gérer une succession après un décès : tout savoir pour les biens immobiliers

Votre famille est confrontée à la perte d’un être cher ? Vous allez devoir gérer de nombreuses démarches administratives dont notamment l’organisation des funérailles, le choix d’un monument funéraire, le partage entre les héritiers... Nous vous guidons dans le processus global et la manière de vous faire accompagner afin d’éviter les pièges de l’immobilier dans le cas d’une succession après un décès.

Succession après un décès : les démarches avant l’inventaire du patrimoine

Les premières démarches administratives interviennent immédiatement. Le médecin établit tout d’abord le certificat de décès, document qui rend possible dans les 24 heures, la déclaration de décès à la mairie. Le maire émet alors l’acte de décès et les obsèques surviennent dans le délai légal de 6 jours.

Au cours du mois suivant, vous devez prévenir les banques, l’employeur, les caisses de retraite, etc. Prenez aussi rapidement contact avec le notaire, afin d’ouvrir la succession. Pendant cette première entrevue, le notaire cherchera la présence d’un testament, qu’il soit olographe et conservé dans un coffre ou connu au fichier central des dispositions de dernière volonté (FCDDV). Il pourra ensuite établir un acte de notoriété, document énumérant les héritiers et précisant dans quelle proportion chacun d’entre eux va hériter.

Zoom sur les étapes qui précèdent la déclaration de succession

L’étape suivante de la succession après un décès consiste à établir l’inventaire du patrimoine du défunt. Conjointement, notaire et héritiers listent les biens mobiliers et immobiliers de la personne décédée, sans oublier les dettes. La clôture de cet inventaire doit intervenir rapidement afin que les héritiers aient le temps de réfléchir à l’option successorale qu’ils retiennent chacun. En effet, leur décision doit se prendre dans les 4 mois après le décès :

●    acceptation pure et simple de la succession ;

●    acceptation de la succession à concurrence de l’actif net, soit un paiement des dettes limité au montant de l’actif ;

●    renonciation à la succession.

Le notaire peut alors établir le transfert de propriété des biens aux héritiers, en émettant, soit un certificat de propriété ou certificat de mutation pour les biens mobiliers, soit une attestation de propriété immobilière.

Enfin, dans les six mois après le décès, chaque héritier, devra déposer la déclaration de succession, obligation fiscale qui aboutit au paiement des droits de succession, sauf pour les quelques cas d’exonération prévus par la loi.

Succession après un décès : se faire accompagner pour estimer la valeur vénale d’une maison

Le recours à un notaire est facultatif pour établir la déclaration de succession, sauf si la succession comprend un bien immobilier, si son montant dépasse les 5 000 €, en cas de testament ou pour une donation entre époux.

Pour un bien immobilier, la déclaration de succession s’opère à la valeur vénale de l’immeuble au jour du décès. C’est la somme que les héritiers pourraient raisonnablement obtenir en le vendant dans des conditions normales. Cette évaluation reste de votre responsabilité, même en cas d’intervention d’un notaire, et nous vous conseillons une estimation au plus juste afin de ne pas sous-évaluer les droits à payer à l’administration fiscale.

Se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier est recommandé. Fin connaisseur du marché local, il gère fréquemment la vente de maisons ou d’appartements du même type et saura évaluer correctement le bien dont vous allez hériter, selon sa configuration, sa superficie et son état général.

Vous êtes partie prenante dans une succession qui comprend des immeubles ? N’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’immobilier, il vous aiguillera pour établir la meilleure valeur vénale et éviter un redressement fiscal.