Publié Le mardi 13 novembre 2018
Investir dans un logement neuf dans le cadre de la Loi Pinel pour louer à ses enfants, tout en conservant les avantages fiscaux est tout à fait possible, à condition de respecter certains points.
Le dispositif Pinel, dont l’objectif est de développer l’investissement locatif pour faire face à la pénurie de logement en France, permet de louer à ses enfants.
En effet, l’investisseur peut décider de loger ses propres enfants dans son logement, tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
Pour cela, il faut absolument que l’enfant soit majeur, et soit détaché du foyer fiscal de l’investisseur (donc de ses parents).
Ensuite il faut qu’il respecte les plafonds de ressources en vigueur, au même titre qu’un locataire lambda.
En pratique, cette condition est en général respectée sans trop de difficultés.
En effet, un grand nombre de parents investisseurs font cette démarche pour loger leurs enfants étudiants (n’ayant pas ou très peu de revenus) .
Cette pratique est assez courante dans les grandes villes étudiantes, exemple à Toulouse où les programmes immobiliers neufs (https://www.acheter-neuf-toulouse.com/) proches des centres universitaires sont souvent acquis par des parents pour loger leurs enfants étudiants.
Rappel : Les salaires à prendre en compte sont les salaires en N-2 et ce, à l’entrée dans les lieux du locataire. Si dans les mois ou les années qui suivent, son salaire vient à dépasser les plafonds à respecter, le locataire pourra rester dans le logement.
Si l’enfant à des aides au logement (APL, ALS, etc.) il devra y renoncer. En effet, l’Etat considère que les parents bénéficient d’un avantage fiscal conséquent avec la défiscalisation, et que par conséquent il est non cumulable avec les aides aux logements.
Par ailleurs, au même titre qu’un locataire classique, le montant du loyer sera limité et ne pourra pas dépasser un certain montant, défini en fonction de la zone géographique du bien.
Enfin concernant la durée, les parents pourront louer à leurs enfants quelques mois ou toute la durée de l’engagement de location prévue (6,9 ou 12 ans).
Une fois cette période d'engagement terminée l’investisseur pourra disposer de son bien sans aucunes conditions. Il pourra le revendre et ainsi récupérer une potentielle plus-value, il pourra y habiter en tant que résidence principale ou en tant que résidence secondaire, ou pourra continuer la location pure, ou continuer à louer à son enfant.
Le Loi Pinel permet donc de se créer un patrimoine immobilier à moindre coût (en bénéficiant d’un important avantage fiscal), tout en logeant ses propres enfants.
source: meilleursagents.com
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- Article écrit par :
Lisa BETTINI
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